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L’ensemble De Ces Éléments Nouveaux Conduisent À Prescrire De Nouveau La Révision.
Les Collectivités Peuvent Désormais Publier Les Délibérations Sans Délai, En Application Des Articles R.
Les Illégalités Affectant La Délibération Prescrivant L'élaboration Ou La Révision Du Plu Ont Des Conséquences En Fonction Du Moment Auquel Elles Sont Invoquées.
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